Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part : 

Sarcasmes et Licornes
CP 3282 LAURENTIDES BDP
J5M 1A1 LAURENTIDES, QC
CANADA

NEQ : 2276250034

Ci-après dénommée «Sarcasmes et Licornes »

Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur notre site visible à l’adresse : https://www.sarcasmesetlicornes.com

Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site «www.sarcasmesetlicornes.com» par notre société Sarcasmes et Licornes.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.

Toute commande dûment validée sur notre site, implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par notre société au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition.

Article 2. Champs d’application

Les présentes Conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client.

Elles s’appliquent au seul mode de passation de commandes que nous proposons soit par internet. Les commandes par téléphone ne sont pas autorisées.

Article 3. Commande

Capacité à contracter

Tout Client, de notre société, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Acceptation des Conditions par le Client

Le fait de cocher la case « J‘ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous le paragraphe « Droit de rétractation« . Vous reconnaissez par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Passation de commande

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français ou l’anglais.

Vous pouvez passer votre commande auprès de notre site https://www.sarcasmesetlicornes.com , 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de cinq étapes successives.

• Dans un premier temps, vous devez sélectionner le(s) produit(s), puis valider votre panier d’achat.
• Ensuite, vous vous devez de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.
• La commande ne peut être enregistrée sur notre site que si le vous vous êtes clairement identifié, soit par l’entrée de votre adresse e-mail et de votre mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
• Une fois identifié, vous devez clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).
• Avant dernière étape, vous devez indiquer le mode de livraison choisi.
• Enfin, vous devez indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de votre commande sur l’interface sécurisée

Le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur notre site.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé pour confirmer votre commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de commande

Vous pouvez suivre l’état de votre commande en consultant la rubrique

 » Mon compte «  puis dans « Historique de mes commandes « 

Preuve de la transaction

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Ils seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse support@sarcasmesetlicornes.com ou par courrier postale adressé à SARCASMES ET LICORNES, CP 3282 LAURENTIDES BDP J5M 1A1 LAURENTIDES, QC, CANADA

Article 4. Informations sur les produits

 Caractéristiques des produits

Vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance, sur notre site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) que vous désirez commander.

Vous pouvez  sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur notre site, ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être non contractuelles.

Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager notre responsabilité.

Nous ferons en sorte que la représentation photographique des produits sur notre site soit la plus fidèle possible.

Dès lors que les produits sont présentés en photographie avec d’autres produits, un descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. 

Notre société Sarcasmes et Licornes, n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous ne saurons être tenus responsables de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues  dans la limite des stocks de produits disponibles. 

A défaut de disponibilité d’un ou de plusieurs produits, nous nous engageons à en informer au plus vite le Client.

Nous sommes susceptibles de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur notre site et ce de manière régulière.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.

Nous effectuons une mise à jour fréquente des disponibilités, mais nous ne pourrons être tenus pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué au moment de la commande.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Si,  nous ne pouvons proposer un produit commandé, nous vous informerons du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique.

Vous pourrez alors demander soit l’échange du produit non disponible, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée.

Article 5. Tarifs des produits

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Dollars Canadien avant taxes. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de la validation de la commande. 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, les frais d’emballage cadeau, qui sont à votre charge et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus.

Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors du Canada peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la taxe à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Article 6. Paiement

Moyens de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne.

A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

• Carte Bancaire  le paiement s’effectue sur la plateforme 100% sécurisée par STRIPE

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la part de notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé;  votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par STRIPE.

Il est à noter que l’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres).

Notre Société ne conserve pas les données bancaires de nos clients.

Le Client nous garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.

Notre société Sarcasmes et Licornes, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation.

Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas.

Facture

Le Client dispose de l’original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur notre site

Transfert de propriété

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 Article 7. Livraison

Zones de livraison

Nous livrons au Canada exclusivement pour le moment .

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il nous fournit. Nous ne saurons être tenus responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Moyens de livraison

Nous  proposons  les moyens de livraison suivants :

• Transport par POSTES CANADA

 Délais de livraison

Tous les produits proposés sur notre site sont disponibles en stock et expédiés au maximum 4 jours suivant la réception de votre commande.

Le délai de livraison est de 7 jours maximum sauf mention différente lors du choix du mode de transport.

Un courrier électronique est envoyé automatiquement au Client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs, ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés. Ils sont calculés en jours ouvrés. Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, nous expédions la commande dès réception de l’ensemble des produits constituant la commande.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. 

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à la réception

Nous  rappelons qu’il est de la responsabilité du Client de vérifier son ou ses colis à réception et en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit(s) cassé(s), date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à notre société, dans un délai de deux jours ouvrés.

Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

Dans le cas où cette notification n’aurait pas été faite par mail auprès de notre service client à support@sarcasmesetlicornes.com et ce dans un délai de deux jours ouvrés suivant la réception, sans quoi la réclamation sera considérée comme nulle.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur un « constat de spoliation » afin que nous puissions ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « Constat de Spoliation » le cas échéant) par simple courriel à support@sarcasmesetlicornes.com dans un délai de 48 heures ; la date d’envoi faisant foi. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Retards de livraison liés au transporteur

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, nous suggérons dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client par courrier électronique à support@sarcasmesetlicornes.com, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Le Client se doit de déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition, nous nous chargerons ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.

Si dans un délai de quatorze jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n’est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de notre société ou le remboursement de la somme versée.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous rembourserons le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 8. Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.

Toutes demandes de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai ne seront pas pris en compte.

Modalités

Description du droit de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits.

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le (ou les) produit(s), à l’adresse suivante : SARCASMES ET LICORNES, CP 3282 BDP LAURENTIDES, J5M 1A1 LAURENTIDES, QC, CANADA

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. 

Etat de produits

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et dans leur intégralité (accessoires, boîtes, coffret, housse, packaging…). Tout manquement à ce principe vaudra annulation du retour et non remboursement du produit.

Remboursement des retours

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client pourra au choix demander la création d’un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement par virement. L’avoir est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. L’avoir est valable uniquement sur notre site www.sarcasmesetlicornes.com.

Article 9. Garanties

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

De plus, nous vous rappelons que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Article 10. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation québécoise en vigueur et aux normes applicables au Québec. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hyper textes peuvent renvoyer vers d’autres sites que notre site www.sarcasmesetlicornes.com.  Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Nous ne pourrons être tenus pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même notre responsabilité au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions québécoises.

Article 11. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les mesures sanitaires, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 12. Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphisme, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur notre site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de notre part, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre société. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de notre société est strictement interdite.

Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers notre site devra faire l’objet de notre autorisation expresse. Sur simple demande de notre part, ce lien devra être retiré : sans aucun délai, et sans conditions aucunes.

Article 13. Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.

Article 14. Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par notre société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

 Article 15. Loi applicable et territorialité

Les ventes de produits sur notre site sont soumises à la loi québécoise. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre notre société et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux désignés.